Verkaufsbedingungen

📋 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur Slimane Saib, Entrepreneur individuel – Micro-entreprise 4 rue du Cloître, 51100 Reims, France Email : design50s@yahoo.fr | Tél. : 06 23 39 13 58 SIRET : 933 769 416 00019 | TVA : FR58933769416

Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de luminaires et objets de décoration réalisées sur le site lecouturierdelalumiere.fr, entre Le couturier de la lumière et tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise, Le couturier de la lumière bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — la mention « TVA non applicable » s'applique si vous n'êtes pas assujetti à la TVA. (À adapter selon votre situation réelle.)

Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Les produits étant fabriqués sur mesure ou à la commande, un délai de production est communiqué à la validation de la commande.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de paiement sur le site.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractationConformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Retours et remboursements En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr